Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FLORISSAT
Numéro de dépôt :
1652207
Date de dépôt :
13/03/1991
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
13/03/2001
Présentation de la marque FLORISSAT
Déposée le 13 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ANJOU VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « FLORISSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FLORISSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLORISSAT est expirée depuis le 13 mars 2001.
ANJOU VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35